Contrat d’utilisation du site Web Média

La présente version est en vigueur depuis le 17 mai 2012

LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT DE HIP DIGITAL, QUI PEUT INCLURE DE LA MUSIQUE, DES CRÉDITS FACEBOOK, DES CYBERLIVRES, DES JEUX SUR ORDINATEUR PERSONNEL, DES APPLICATIONS ET AUTRES CONTENUS NUMÉRIQUES.LE PRÉSENT CONTRAT DÉGAGE HIP DIGITAL MEDIA INC., LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. (« LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. ») ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES AINSI QUE D’AUTRES PERSONNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVRIEZ LIRE. EN ACCÉDANT AU SERVICE, OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS CONSENTEZ ÀÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS NE POUVEZ LE RESPECTER, SANS AUCUNE RESTRICTION NI RÉSERVE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT NI L’UTILISER.??HIP DIGITAL MEDIA INC. GARANTIT ET DÉCLARE QUE SON INCLUSION DE TOUT CONTENU NUMÉRIQUE APPLICABLE EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS DU LICENCIÉ DU CONTENU NUMÉRIQUE EN QUESTION, ET QUE HIP DIGITAL MEDIA INC. UTLISE UN TEL CONTENU NUMÉRIQUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS APPLICABLES AUXQUELLES VOUS AVEZ ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ.
LE SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT ET TOUS LES SERVICES CONNEXES NE SONT DISPONIBLES QU’AU CANADA. SI VOUS N’ÊTES PAS AU CANADA, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU TENTER D’UTILISER CE SERVICE.

1. Votre acceptation du présent Contrat Le présent Contrat est un contrat obligatoire entre vous et Hip Digital Media Inc. (« Hip Digital ») concernant votre accès au service de téléchargement de musique Hip Digital et votre utilisation de ce dernier par l’intermédiaire du site Web de Hip Digital (le « site Web ») ainsi que de tous les enregistrements sonores, vidéoclips, illustrations, jeux sur ordinateur personnel, applications, cyberlivres, crédits Facebook et tout autre matériel, information et données disponibles par l’intermédiaire du site Web (collectivement désignés aux présentes le « Contenu »). Dans le présent Contrat, le site Web, le contenu et tous les systèmes et services connexes sont désignés collectivement le « Service ». Le présent Contrat assure aussi des prestations aux entités apparentées, fournisseurs de services, fournisseurs, concédants de Hip Digital et autres personnes (aux fins du présent Contrat, le terme « personne » inclut les personnes physiques et tout type d'entité constituée en personne morale ou non). Chaque fois que vous utilisez le Service, vous consentez, sans aucune restriction ni réserve, à être lié au présent Contrat tel que modifié de temps à autre. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS NE POUVEZ LE RESPECTER, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

2. Modifications apportées au présent Contrat Hip Digital peut, à sa discrétion, changer, modifier le présent Contrat ou y apporter des ajouts de temps à autre; ces modifications entreront en vigueur au moment de la publication du contrat révisé sur le site Web. Vous devez vérifier et relire le présent Contrat régulièrement pour vous assurer que vous avez pris connaissance de la version la plus récente. En utilisant le Service après qu'un contrat révisé a été publié sur le site Web, vous consentez et acceptez, sans aucune restriction ni réserve, d'être lié par le contrat révisé. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS NE POUVEZ LE RESPECTER, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER. Vous ne pouvez pas changer, modifier le présent Contrat ou y apporter des ajouts de quelque façon que ce soit.

3. Exigences concernant l’âge et la situation géographique pour l’utilisation du Service?a) Situation géographique : L'accès au Service et son utilisation sont autorisés uniquement par des personnes physiques situées au Canada et ne sont pas possibles à partir de tout autre lieu. Si vous n’êtes pas au Canada, vous ne pouvez ni accéder au Service ni l'utiliser. Le Service peut utiliser des technologies pour vérifier l’endroit où vous êtes, notamment en déterminant votre adresse IP et le lieu de votre ordinateur; b) Âge : Le Service ne peut être utilisé que par des personnes âgées de treize ans et plus ou selon ce que stipulent la loi et d’autres règlements. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez pour consentir au présent Contrat en votre nom et pour vous inscrire pour utiliser le Service. Si vous avez treize ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devez accepter le présent Contrat, et votre père ou mère, ou votre tuteur légal doit lire et accepter le présent Contrat en votre nom et autoriser votre utilisation du Service. Si en tant que père ou mère, ou tuteur, vous acceptez le présent Contrat au nom de votre enfant, vous êtes entièrement responsable (légalement et financièrement) de l’utilisation du Service et du respect du présent Contrat par ce dernier; c) Confirmation : En consentant au présent Contrat (que ce soit en votre nom ou au nom de votre enfant), vous déclarez et vous garantissez que vous êtes au Canada et que vous avez lu et compris le présent Contrat et que vous acceptez d’y être lié.

4. Enregistrement, comptes et codes d'accès?Pour accéder aux différentes parties du Service et les utiliser, vous devez vous inscrire et fournir certains renseignements (« Information d'utilisateur ») et créer un compte pour le Service (« Compte ») à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe personnels (collectivement « Codes d'accès »). Hip Digital n'est nullement dans l'obligation d'autoriser votre demande d'enregistrement, de vous permettre de créer un Compte ou de vous permettre de conserver un Compte. Hip Digital peut refuser votre demande d'enregistrement à sa discrétion sans encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous déclarez, garantissez et certifiez que toute l'Information d'utilisateur est valide, vraie, exacte, actuelle et complète au moment où vous l'avez soumise et que vous la maintiendrez et mettrez à jour rapidement afin qu'elle reste valide, vraie, exacte, actuelle et complète. Hip Digital et d'autres tiers comptent sur cette Information d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable des pertes, dommages, engagements, obligations et frais supplémentaires que vous, Hip Digital, La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. ou toute autre personne pourrait encourir suite à la transmission de renseignements relatifs à l'utilisateur qui sont invalides, faux, incorrects ou incomplets ou pour ne pas avoir mis à jour rapidement lesdits renseignements après toute modification ou omission de votre part. Hip Digital n'est nullement obligée de vérifier l'Information d'utilisateur fournie, mais peut le faire à sa discrétion; vous consentez par la présente à ce que Hip Digital fasse toutes les recherches et enquêtes considérées appropriées pour vérifier lesdits renseignements à sa discrétion. ??Si votre demande d’enregistrement est acceptée : a) vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos compte et codes d'accès et de toute utilisation appropriée ou inappropriée de vos compte et codes d'accès; b) vous devez conserver vos codes d'accès en sécurité et vous assurer qu'ils demeurent confidentiels en tout temps et ne pas transmettre vos codes d'accès à une autre personne ou permettre qu'une autre personne utilise vos compte ou codes d'accès; c) vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos compte et codes d'accès soient conformes au présent Contrat; d) vous informerez immédiatement Hip Digital par courriel à l'adresse support@hipdigital.ca si vous savez ou suspectez que vos codes d'accès sont connus ou ont été utilisés par une autre personne que vous ou si votre compte a été utilisé par toute autre personne ou y a eu accès. Vous ne tenterez pas d'accéder au compte d'une autre personne, ou de l'utiliser, ou n'utiliserez pas le mot de passe et nom d'utilisateur d'une autre personne. ??Hip Digital pourrait, à sa discrétion, annuler ou suspendre vos compte et codes d'accès à tout moment sans préavis ou encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne. Hip Digital n'est nullement obligée de vérifier l'identité réelle ou l'autorité d'une personne utilisant vos compte et codes d'accès, mais pourrait, à sa discrétion, demander une preuve d'identité à toute personne cherchant à accéder à vos compte et codes d'accès ou à les utiliser et pourrait refuser l'accès à votre compte et son utilisation, ou refuser d'accepter ou de répondre à toute communication si la preuve fournie n'est pas satisfaisante. Hip Digital pourrait prendre des mesures suite à toute communication reçue lors de l'utilisation de vos codes d'accès.

5. Utilisations permises et interdites Le Service (y compris, mais sans s’y limiter, le site Web et tous les Téléchargements [voir la section 8] et tout autre Contenu que vous obtenez par l’intermédiaire du Service) est mis à votre disposition pour une utilisation légale, personnelle, non commerciale et à des fins récréatives uniquement, et uniquement de la façon expressément décrite aux présentes (notamment aux Règles d’utilisation établies ci-après), et conformément aux lois fédérales, provinciales et locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à quelque autre fin, pour quelque raison ou de quelque autre façon que ce soit, ni permettre à quiconque de ce faire, ni aider quiconque à ce faire. Une utilisation non autorisée du Service peut entraîner votre responsabilité civile et criminelle. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les règles suivantes s’appliquent à votre utilisation du Service ou d’une partie de ce dernier (y compris, mais sans s’y limiter, le site Web et tous les Téléchargements [voir la section 8] et tout autre Contenu que vous pouvez obtenir par l’intermédiaire du Service) :


6. Contenu répréhensible ou explicite- Vous reconnaissez que le Service peut comprendre un Contenu que vous pourriez juger blessant, indécent ou inconvenant d'une quelconque manière, et qui pourrait ou non comporter une mention indiquant un langage explicite. Certains Contenus peuvent comporter la mention « Avis aux parents » ou « Langage explicite ». L’information concernant ces avertissements peut être obtenue des sites Web : www.parentalguide.org et www.cria.ca/parentaladvisory.php. Hip Digital et La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. ne sont pas responsables envers vous ou toute autre personne de tout Contenu que vous considérez répréhensible, même s’il n’y a pas d’avertissement.

7. Exigences techniques Pour accéder au Service ou au Contenu disponible par l’intermédiaire du Service et l’utiliser, vous avez besoin d’un accès à Internet et d’un certain matériel informatique, de systèmes d’exploitation, de logiciels, d’un lecteur de cyberlivres, d’un téléphone intelligent et d’un lecteur de musique portable qui sont compatibles avec le Service et respectent les Règles d’utilisation (voir la section 8) et les composantes de sécurité (voir la section 9). Votre utilisation du Contenu peut nécessiter des communications Internet avec le Service et la participation continue de Hip Digital, ou d’autres personnes. L’information concernant les exigences minimales techniques et de compatibilité est disponible sur le site Web et peut être modifiée à l’occasion par Hip Digital. Vous serez peut-être tenu de mettre à jour ou à niveau vos matériels informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels et lecteurs de musique portables, le cas échéant, afin d’accéder au Service et au Contenu et de les utiliser. Vous avez l'entière responsabilité : a) de l’obtention, du paiement, de la configuration, de l’entretien, de la mise à jour et de la protection contre la perte et les dommages (y compris la protection contre les virus et la sauvegarde des données de façon régulière) de tout l’équipement compatible et des services nécessaires à votre accès au Service et à son utilisation; b) de l’entretien et de la protection contre la perte et les dommages (y compris la protection contre les virus et la sauvegarde des données de façon régulière) de tout Contenu que vous obtenez par l’intermédiaire du Service, et c) pour tous les frais de données ou frais liés à votre accès, utilisation ou téléchargement du contenu obtenu par le biais du Service.

8. Règles d’utilisation? Vous êtes tenu d'accéder au Service et au Contenu (y compris les enregistrements sonores et les vidéoclips) que vous obtenez par l’intermédiaire du Service et de les utiliser uniquement conformément aux règles et aux restrictions ci-après établies par Hip Digital et les autres propriétaires de Contenu (les « Règles d’utilisation ») : a) Licence d’utilisation personnelle/non commerciale : le Service et le Contenu sont l’objet d’une licence, et non d’une vente, qui vous est octroyée pour votre utilisation légale, personnelle et non commerciale à des fins de divertissement uniquement, conformément aux Règles d’utilisation et aux autres dispositions du présent Contrat et à toutes les lois et règles applicables. La licence n’est ni cessible, ni transférable et ne peut donner lieu à l’octroi d’une sous-licence. Vous ne partagerez ni le Service ni le Contenu avec quiconque, ni n’autoriserez quiconque à utiliser le Service ou le Contenu de quelque façon ou pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, ni n’en permettrez une telle utilisation. b) Échantillon : Un « Échantillon » est un affichage ou une démonstration d’un Contenu qui offre à l’utilisateur une prévisualisation dudit Contenu que le Service rend disponible à des fins promotionnelles uniquement pour vous afin que vous l’utilisiez pendant que vous accédez au site Web. Vous ne pouvez pas accéder à l’Échantillon ni l’utiliser de quelque autre façon ou pour quelque autre raison ou à quelque autre fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tenter d'enregistrer, de copier ou de télécharger un Échantillon. ??c) Téléchargement : Un « Téléchargement » est une copie de Contenu que le Service met à votre disposition et que vous pouvez obtenir en utilisant un code promotionnel valide (voir la section 10). Vous accéderez à chaque Téléchargement et vous l’utiliserez de la façon suivante : i) Ordinateur personnel pour le téléchargement : Vous pouvez télécharger et sauvegarder chaque Téléchargement sur le disque dur d’un ordinateur personnel (un ordinateur classique portatif ou de bureau destiné à l’utilisation par un seul utilisateur) situé au Canada dont vous êtes propriétaire et que vous utilisez à des fins personnelles et non commerciales (« Ordinateur personnel pour le téléchargement »), et effectuer la lecture du Téléchargement sur l’Ordinateur personnel pour le téléchargement. À l’exception de ce qui est clairement stipulé aux présentes Règles d’utilisation, vous ne copierez, ni ne transférerez ni ne distribuerez les Téléchargements de l’Ordinateur personnel pour le téléchargement sur aucun autre ordinateur, appareil ou support. ??ii) Ordinateurs personnels secondaires : Vous pouvez copier chaque Téléchargement de l’Ordinateur personnel pour le téléchargement sur le disque dur d’au plus deux (2) autres ordinateurs personnels compatibles situés au Canada dont vous êtes propriétaire et que vous utilisez à des fins personnelles, non commerciales (chacun un « Ordinateur personnel secondaire »), et vous pouvez effectuer la lecture du Téléchargement sur chaque Ordinateur personnel secondaire. À l’exception de ce qui est clairement stipulé aux présentes Règles d’utilisation, vous ne copierez, ni ne transférerez, ni ne distribuerez les Téléchargements d’un Ordinateur personnel secondaire sur aucun autre ordinateur, appareil ou support. ??iii)     Transferts sur des appareils portatifs : Vous pouvez copier chaque Téléchargement d’un Ordinateur personnel pour le téléchargement ou d’un Ordinateur personnel secondaire un nombre illimité de fois sur au plus trois (3) appareils électroniques compatibles, portatifs, destinés aux consommateurs et situés au Canada dont vous êtes le propriétaire et que vous utilisez à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement seulement (chacun un « Appareil portatif »). Vous ne copierez pas, ni ne transférerez, ni ne distribuerez les Téléchargements d’un Appareil portatif sur aucun autre appareil, ordinateur ou support. ??iv) Gravure sur un support : Vous pouvez copier (graver) de façon permanente chaque Téléchargement, dans un format décompressé, à partir de l’Ordinateur personnel pour le téléchargement ou d’un Ordinateur personnel secondaire jusqu’à cinq (5) fois, en tout, sur des disques compacts CD-R ou CD-RW compatibles, en blanc, enregistrables (collectivement, les « Supports ») dont vous êtes propriétaire et que vous utilisez à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement uniquement. Vous ne copierez pas, ni ne transférerez, ni ne distribuerez les Téléchargements d’un Support sur quelque ordinateur (y compris l’Ordinateur personnel pour le téléchargement ou un Ordinateur personnel secondaire), appareil ou autre support que ce soit. ??v) Utilisations supplémentaires : Certains Téléchargements peuvent être transférés à un nombre additionnel d’Appareils portatifs ou copiés (gravés) sur un Support un certain nombre de fois, mais uniquement si ces utilisations additionnelles sont expressément permises par les Composantes de sécurité (voir la section 9) comprises dans le Téléchargement dans le format obtenu du Service et si elles sont clairement indiquées lorsque les Règles d’utilisation du Téléchargement sont affichées par le logiciel de lecture de l’ordinateur compatible autorisé par Hip Digital. ?vi) Généralités : Les Téléchargements peuvent être utilisés uniquement dans leur format original. Les Téléchargements ne peuvent pas être utilisés comme une sonnerie musicale (sonnerie de téléphone, sonnerie à bande sonore maîtresse, sonnerie authentique, etc.). Les Règles d’utilisation s’appliquent nonobstant le fait que d’autres règles sont jointes aux Téléchargements ou à d’autres Contenus par toute autre personne. Hip Digital peut, à sa discrétion, modifier les Règles d’utilisation de temps à autre, qui entrent en vigueur immédiatement, en affichant des Règles d’utilisation révisées sur le site Web. À l’exception de ce qui est clairement permis par les Règles d’utilisation, vous n’accéderez pas au Service (y compris, mais sans s’y limiter, les Téléchargements et autre Contenu), ni l’utiliserez (y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la copie ou la modification) de quelque façon ou pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés à Hip Digital et ses concédants (y compris, mais sans s’y limiter, les propriétaires de droits d’auteur relatifs au contenu ou tout droit d'auteur lié au Contenu). Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’êtes pas titulaire, à l’égard des Téléchargements, de droits commerciaux, de vente, de revente, de syndication, de reproduction, de distribution, de retransmission ou d’utilisation à des fins promotionnelles, y compris, sans limitation aucune, tout droit d’utilisation qui requiert une licence autorisant la synchronisation ou l’exécution publique à l’égard des compositions musicales sous-jacentes aux Téléchargements. ??Vous êtes seul responsable de la protection des Téléchargements contre les pertes, les dommages ou la destruction; ni Hip Digital ni La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. ne sont dans l’obligation de rembourser ou de remplacer des Téléchargements qui sont perdus, endommagés ou détruits, sans égard à la cause.

9. Composantes de sécurité et filigranes?Le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les Téléchargements et autre Contenu) contient : a) des technologies (y compris, mais sans s’y limiter, des avis, des codes sources, des moyens d’identification, des mesures d’authentification et de l’information de gestion des droits) conçues pour protéger contre un accès ou une utilisation non autorisés et pour contrôler votre utilisation des Téléchargements et de tout autre Contenu conformément aux Règles d’utilisation applicables (les « Composantes de sécurité »); b) de l’identification, des marques et des codes visibles et non visibles pour vous identifier comme la personne qui télécharge le Contenu du Service et pour préciser certaines Règles d’utilisation applicables et d’autre information (les « Filigranes »). Les Composantes de sécurité et les Filigranes forment une partie indissociable de chaque Téléchargement. Le Service peut aussi installer automatiquement des Composantes de sécurité sur votre Ordinateur personnel pour téléchargement, votre Ordinateur secondaire et vos Appareils portatifs pour inscrire ces ordinateurs et appareils auprès du Service. Vous ne tenterez pas de désosser, de décompiler, de désassembler, de déchiffrer, d’altérer, de modifier, d’enlever, d’occulter, de détruire ou de contourner d’une quelconque façon ou d’endommager les Composantes de sécurité ou les Filigranes ou les limites ou restrictions à votre accès au Service et au Contenu ou à leur utilisation, ni d’y nuire, ni n’autoriserez ni n’aiderez quiconque à ce faire, en aucun temps, de quelque façon (y compris le piratage, le minage de mots de passe ou d’autres technologies ou appareils) ou pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit (y compris, sans s’y limiter, aux fins de camoufler ou de changer la source ou le droit de propriété du Contenu). Les Téléchargements ne peuvent pas être utilisés en concomitance avec tout autre application (y compris une application de gravure de CD), ordinateur personnel ou appareil portatif qui ne reconnaît pas et ne respecte pas les Composantes de sécurité et n’applique pas les Règles d’utilisation.

10. Codes promotionnels et crédits du compte?Pour obtenir un Téléchargement du Service, vous devrez échanger des milles contre un code promotionnel valide émis par Hip Digital et La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. Une fois les milles échangés pour un code promotionnel, le code promotionnel ne peut être retourné et les milles ne peuvent être remboursés. L’utilisation des codes promotionnels est assujettie au présent Contrat et peut également être assujettie à des modalités et des conditions supplémentaires imposées par Hip Digital, ainsi qu’à des modalités supplémentaires en vertu des lois et règlements applicables. Les codes promotionnels et les crédits de compte non utilisés ne sont pas remboursables, ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en argent. Hip Digital et La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. ne sont pas responsables de quelque perte ou vol de codes promotionnels que ce soit. La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. et Hip Digital peuvent refuser d’honorer tout code promotionnel qui n’a pas été obtenu légalement et conformément aux modalités et aux conditions applicables. Les codes promotionnels non utilisés arriveront à échéance à la date indiquée dans les modalités et conditions applicables au code promotionnel et, s'il n'y a pas de date d'expiration, les codes promotionnels arriveront à échéance douze (12) mois après la date d'émission du code promotionnel ou la date permise par la loi si elle dépasse la période ci-dessus. Les crédits portés à votre compte non utilisés arriveront à échéance à la date indiquée dans les modalités et conditions applicables au code promotionnel utilisé pour créer les crédits et, s'il n'y a pas de date d'expiration, les crédits portés à votre compte non utilisés arriveront à échéance six (6) mois après la date à laquelle le code promotionnel utilisé pour la création des crédits a été émis ou la date permise par la loi si elle dépasse la période ci-dessus.

11. Fautes/erreurs, commandes, disponibilité : Hip Digital et La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. s’efforcent de fournir de l’information à jour sur le site Web, néanmoins des fautes d’impression ou autres erreurs peuvent survenir. En conséquence, Hip Digital et La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. se réservent le droit de changer le site Web et le Contenu de temps en temps sans aucun avis et sans encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne. Les publicités pour les Téléchargements sur le site Web constituent des invitations à commander et ne sont pas des offres promotionnelles. Votre courriel de confirmation d’échange constitue votre demande d'échange de codes promotionnels contre des crédits pour les Téléchargements commandés. Dès que vous commencez à exécuter un Téléchargement, il ne peut être ni annulé, ni retourné, ni échangé. Si un Téléchargement commandé n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, votre seul et unique recours sera le remplacement du Téléchargement par un autre Téléchargement de valeur semblable.

12. Vie privée Hip Digital procédera à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité du Service de téléchargement, disponible sur le site Web à l’adresse http://www.hipdigitalstore.com/privacy.aspx,et qui peut faire l'objet de modifications de temps à autre de la part de HIP Digital à sa discrétion, et ce sans avis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne en affichant une politique de confidentialité modifiée sur le site Web à l’adresse http://www.hipdigitalstore.com/privacy.aspx. En acceptant le présent Contrat, et chaque fois que vous utilisez le Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité ainsi libellée à ce moment.

13. Propriété du Service Vous reconnaissez et convenez que le Service (y compris, mais sans s’y limiter, le site Web et tous les Téléchargements et autre Contenu disponibles dans la Service, ou par l’intermédiaire de ce dernier, ainsi que la conception, la structure, le choix, la coordination, la compilation, l’expression, l’aspect et la convivialité, et l’arrangement du site Web et du Contenu) est la propriété exclusive de Hip Digital et ses concédants et qu’il est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autre propriété intellectuelle et sur la concurrence loyale. Votre utilisation du Service ne vous transfert aucun titre de propriété ou autre droit lié au Service ou au Contenu. Votre accès au Service et à tous les Téléchargements et autre Contenu que vous obtenez par l’intermédiaire du Service, ainsi que leur utilisation, sont limités par les dispositions du présent Contrat (y compris les Règles d’utilisation) et les lois applicables (y compris les lois sur le droit d’auteur et autre propriété intellectuelle).

14. Marques de commerce et brevets HIP DIGITAL, HIP et le logo de Hip Digital sont des marques de commerce, des marques de service et des noms commerciaux possédés ou autorisés sous licence par Hip Digital. Les autres noms, slogans et logos de produits et de sociétés apparaissant dans le Service peuvent être des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos, enregistrés ou non, de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, des marques de service ou des logos affichés dans le Service (collectivement désignés les « Marques ») est strictement interdite. Certains aspects du Service (y compris les Composantes de sécurité et les Filigranes) peuvent être l'objet de brevets émis ou de demandes de brevet en instance. Aucun élément apparaissant dans le Service ou ailleurs ne saurait être interprété comme un octroi, de manière implicite, par estoppel ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utiliser les Marques ou tout brevet ou technologie brevetée.

15. Autres sites?Pour faciliter la navigation, le Service peut fournir des liens vers d’autres sites, ressources et activités sur Internet exploités par d’autres personnes (collectivement désignés les « Autres sites »). Les autres sites sont indépendants du Service; Hip Digital ou La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. n'a aucune responsabilité à cet égard ni contrôle sur lesdits Sites, leurs activités, biens, services ou contenu. Votre utilisation des Autres sites et les relations que vous entretenez auprès des propriétaires ou exploitants le sont à vos propres risques; vous ne pouvez présenter de réclamations à l'encontre de Hip Digital ou La Brasserie Labatt du Canada S.C.S., ou leurs sociétés affiliées respectives, résultant ou découlant de votre utilisation des Autres sites ou de vos relations avec les propriétaires ou exploitants desdits sites. Tout comme entre vous et Hip Digital, les dispositions du présent Contrat en vertu de la section intitulée Avis de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité et indemnité (section 16) s’appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès aux Autres sites et leurs activités, biens, services et contenu, ainsi qu’à l’utilisation que vous en faites.

16. Avis de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité et indemnité?HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST OFFERT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET CE SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA DURABILITÉ, LES ERREURS, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE RENDEMENT, LA QUALITÉ, LES RÉSULTATS, LA SÉCURITÉ, LA SÉQUENCE, LE SERVICE, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, LE TITRE, LE SERVICE ININTERROMPU, LES VIRUS OU L’EFFORT SELON LES RÈGLES DE L’ART; VOUS RENONCEZ À TOUS CES ÉLÉMENTS ET HIP DIGITAL DÉCLIN TOUTE RESPONSABILITÉ EN LA MATIÈRE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. IL N’Y AURA AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CRÉÉE PAR UNE CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT DE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION À SAVOIR QUE : A) LE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC VOS ORDINATEUR, LECTEUR DE MUSIQUE PORTATIF OU ÉQUIPEMENT ET LOGICIELS CONNEXES; ?B) LE SERVICE SERA DISPONIBLE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; ?C) LE SERVICE SATISFERA À VOS EXIGENCES; ?D) LE SERVICE SERA OPPORTUN, UNINTERROMPU, SÉQUENTIEL, EXACT, AUTHENTIQUE, COMPLET OU NON CHOQUANT POUR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES; ?E) CERTAINS RÉSULTATS, OU TOUT RÉSULTAT, PEUVENT ÊTRE OBTENUS EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT OU ?F) L’ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS ET NE VIOLERONT PAS LES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE; HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LA PLEINE MESURE DE LA LOI.???INTERNET NE CONSTITUE PAS UN MOYEN DE COMMUNICATION SÛR; IL PEUT SUBIR DES INTERRUPTIONS ET DES PERTURBATIONS, AINSI QUE DES INFRACTIONS À LA SÉCURITÉ ET DES VIOLATIONS DE LA VIE PRIVÉE COMMISES PAR INADVERTANCE OU DÉLIBÉRÉES.LE SERVICE PEUT ÊTRE ALTÉRÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE HIP DIGITAL (COMME VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET L’ACCÈS INTERNET) ET PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU, SÛR OU PRIVÉ.VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR À VOS PROPRES RISQUES; HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT OU DÉCOULANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX RENSEIGNEMENTS, D’UNE UTILISATION OU D’UNE DIVULGATION DE CES DERNIERS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SERVICE, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À EN CESSER L'UTILISATION. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ?SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SERVICE OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D’ENTREPRISE, DE MARCHÉS, D’ÉCONOMIES, DE REVENU, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE CLIENTÈLE, PRÉVUE OU AUTREMENT, OU UNE PERTE ÉCONOMIQUE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE LA PERTE SOIT FONDÉE CONTRACTUELLEMENT, SUR UN DÉLIT CIVIL, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, LOI OU ÉQUITÉ). PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ ET DÉCHARGEZ DÉFINITIVEMENT HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS EXCLUES MENTIONNÉES CI-DESSUS. LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ?SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE L’OBLIGATION GLOBALE DE HIP DIGITAL OU D’LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE LA PERTE SOIT FONDÉE CONTRACTUELLEMENT, SUR UN DÉLIT CIVIL, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, LOI OU ÉQUITÉ), NE SAURAIT EXCÉDER LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS PAYEZ POUR LE TÉLÉCHARGEMENT EN QUESTION (LE CAS ÉCHÉANT) OU B) 5 $ (CANADIENS) EN L'ABSENCE D'UN TEL PAIEMENT OU TÉLÉCHARGEMENT. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ ET DÉCHARGEZ DÉFINITIVEMENT HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE LA LIMITATION CI-DESSUS. ??INDEMNITÉ?VOUS ÊTES TENU DE GARANTIR HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, POURSUITE, RESPONSABILITÉ, PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUT COÛT ET TOUTE DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT ET LES DÉBOURS ANALOGUES À CEUX D’UN CLIENT ENVERS SON AVOCAT) SUBIS OU ENCOURUS PAR HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SERVICE OU SON UTILISATION, VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUTE CONDUITE RÉPRÉHENSIBLE DE VOTRE PART OU DE TOUTE PERSONNE DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA LOI. VOUS ÊTES TENU D’APPORTER VOTRE ASSISTANCE ET DE COOPÉRER DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AFIN QUE HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. PUISSENT SE DÉFENDRE CONTRE DE TELLES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES. ??ATTESTATION?VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DU RISQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ.LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S., ORAUX OU ÉCRITS, N’ENTRAÎNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU MODALITÉ ET NE MODIFIENT PAS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION 18) ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER À DE TELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS. L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS EST INTERDITE PAR LA LOI DANS CERTAINES JURIDICTIONS.DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE HIP DIGITAL ET D’LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. SE LIMITE À LA PLEINE MESURE DE LA LOI.APPLICATION ET DÉFINITIONS – LA PRÉSENTE SECTION 18 S’APPLIQUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU TOUT AUTRE ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE) PAR HIP DIGITAL, LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. OU TOUTE PERSONNE DONT HIP DIGITAL EST RESPONSABLE, ET CE MÊME SI HIP DIGITAL ET LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. AVAIENT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.DANS LA PRÉSENTE SECTION 18 :a) TOUTE RÉFÉRENCE À « HIP DIGITAL » SIGNIFIE HIP DIGITAL ET CHACUN DE SES ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS AINSI QUE TOUTES LES AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES OU CONNEXES RESPECTIFS, SOLIDAIREMENT; b) TOUTE RÉFÉRENCE À « LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. » SIGNIFIE LA BRASSERIE LABATT DU CANADA S.C.S. ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE SES ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS AINSI QUE TOUTES LES AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES OU CONNEXES RESPECTIFS, SOLIDAIREMENT; c) TOUTE RÉFÉRENCE AU « SERVICE » COMPREND LE SITE WEB ET TOUS LES TÉLÉCHARGEMENTS ET AUTRES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES DANS LE SERVICE OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI; d) TOUTE RÉFÉRENCE À « VOUS » SIGNIFIE VOUS, VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT AUTORISÉS ET REPRÉSENTANTS PERSONNELS.

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19. Loi applicable ?Bien que le contenu livré en rapport avec le Service réside sur des serveurs au Canada et que le Service soit contrôlé par Hip Digital à partir de Vancouver (Colombie-Britannique), au Canada, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales, provinciales et fédérales qui s'appliquent à votre utilisation du Service. Nonobstant ce qui précède, et sauf pour les membres dans la province de Québec, auquel cas le présent Contrat est régi par les lois du Québec, le présent Contrat est régi par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle du droit international privé ou du conflit de lois qui mènerait à l’application de toute autre loi et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

20. Autres sujets Si toute disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite disposition est considérée comme dissociée du présent Contrat et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans n’être aucunement altérées ni invalidées, à moins qu'en raison d’une telle dissociation le présent Contrat ne soit plus valable quant à son objectif principal. ??Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, les sections 4, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 du présent Contrat, et toutes les autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou application survivront indéfiniment après la résiliation du présent Contrat et demeureront en vigueur. ??Le présent Contrat s’applique au profit de Hip Digital et lie ses successeurs, ayants droit et personnes connexes respectifs ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni vos droits et obligations en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit préalable de Hip Digital, consentement qui peut être refusé à son gré. Hip Digital peut céder le présent Contrat et ses droits et obligations respectifs en vertu dudit Contrat sans votre consentement. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat sont réservés à Hip Digital et à ses concédants.